Crédits d'impôts pour la rénovation

Les propriétaires occupants ou locataires effectuant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, imposables ou non, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable (CIDD) sous réserve de respecter certaines conditions.

A compter du 1er janvier 2014, ces conditions ainsi que les taux de crédit d’impôt évoluent :

• Pour un bouquet de 2 travaux et plus relevant d’au moins 2 catégories distinctes (isolation des parois vitrées / isolation des toitures / isolation des murs / équipements de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable / chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz, équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable hors photovoltaïque etc…), le taux applicable est de 25% dans le cas de réalisation d’un bouquet de travaux, les dépenses peuvent être étalées sur 2 années consécutives. 

• Pour une dépense effectuée dans le cadre d’une action seule (installation d’une chaudière à condensation par exemple), le taux applicable est de 15% sous réserve que le revenu fiscal de référence (RFR de l’année N-2 ou N-1 si disponible) du ménage soit inférieur aux plafonds suivants : 24043€ pour la 1ère part, majorée de 5617 € pour la première ½ part puis de 4421 € à compter de la 2ème ½ part supplémentaire.

Ces taux s’appliquent sur les dépenses d’acquisition d’équipements et matériaux hors pose (sauf isolation des murs et toitures qui l’incluent) pour des travaux effectué par une entreprise qualifiée (qui devra prochainement être titulaire d’un signe RGE « Reconnu Garant de l’Environnement »).
Les travaux éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% à compter du 1er janvier 2014.